Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [Date à compléter]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Memoria (le "Service") proposé par SASU Alpa Technologies ("nous", "notre", "nos").

Le Service permet aux utilisateurs de restaurer et d'animer leurs photos anciennes grâce à l'intelligence artificielle.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du service

Memoria est un service en ligne qui utilise l'intelligence artificielle pour :

  • Restaurer des photos anciennes ou abîmées
  • Améliorer la qualité des images
  • Créer des animations à partir de photos statiques
  • Coloriser des photos en noir et blanc

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Maintenir la sécurité de votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

5. Système de crédits

Le Service fonctionne avec un système de crédits :

  • 1 crédit = 1 restauration de photo
  • 2 crédits = 1 animation de photo
  • Les crédits sont consommés lors du traitement réussi d'une image
  • Les crédits ne sont pas remboursables
  • Les crédits n'ont pas de date d'expiration

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière légale et appropriée. Il est interdit de :

  • Télécharger des images illégales, offensantes ou violant les droits d'autrui
  • Utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Utiliser le Service pour créer du contenu trompeur ou malveillant
  • Partager vos identifiants de connexion

7. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur les images que vous téléchargez. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos images uniquement dans le but de fournir le Service.

Le Service, ses algorithmes, son interface et tous les éléments qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à SASU Alpa Technologies.

8. Confidentialité et sécurité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et vos images :

  • Vos images sont traitées sur des serveurs hébergés en France
  • Les images sont automatiquement supprimées après traitement
  • Aucune image n'est partagée avec des tiers
  • Nous ne conservons pas vos images au-delà du temps nécessaire au traitement

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que :

  • Le Service répondra à vos attentes spécifiques
  • Les résultats de restauration seront parfaits
  • Le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions

Notre responsabilité est limitée au montant des crédits consommés pour le traitement concerné.

11. Tarification et paiement

Les prix des packs de crédits sont indiqués en euros TTC. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement.

Packs disponibles :

  • 5 crédits : 5,00€
  • 10 crédits : 9,00€
  • 20 crédits : 16,00€
  • 50 crédits : 35,00€
  • Pack découverte : Gratuit (3 crédits)

12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes CGU.

14. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@memoria.fr
  • Site web : www.memoria.fr